Avocat en blanchiment – Défense pénale
Une défense pénale dédiée aux procédures et montages financiers complexes
Sécurisation du patrimoine
Intervention en cas de saisie, gel de comptes ou perquisition – mise en place d’une stratégie dès le début de la procédure
Expert en blanchiment
Défense dans des procédures complexes impliquant entreprises, dirigeants ou montages financiers complexes
Disponiblité réelle
Échanges directs – explications concrètes sur votre situation et suivi à chaque étape de la procédure
Pourquoi pouvez-vous être suspecté de blanchiment ?
Les enquêtes pour blanchiment reposent rarement sur une preuve directe.
Elles s’appuient le plus souvent sur un faisceau d’indices financiers.
👉 Vous pouvez être mis en cause notamment en raison de :
- de flux financiers atypiques ou inexpliqués ;
- d’une disproportion entre vos revenus et votre patrimoine ;
- de l’utilisation de comptes à l’étranger ou de sociétés ;
- d’opérations impliquant des crypto-actifs ;
- ou d’un lien avec une enquête principale (escroquerie, trafic de stupéfiants, fraude fiscale…) ;
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent est défini par l’article 324-1 du code pénal. Il s’agit du fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus provenant d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Concrètement, cela vise toutes les manœuvres destinées à réinjecter dans le circuit économique légal de l’argent d’origine criminelle ou délictuelle, en cachant cette origine :
- dépôts d’espèces fractionnés sur différents comptes,
- achat de biens immobiliers ou de véhicules avec de l’argent d’origine illicite,
- utilisation de sociétés écrans,
- mélange de fonds illicites avec le chiffre d’affaires d’une activité déclarée, etc.
Pour tenir compte des montages financiers complexes, le législateur a prévu, à l’article 324-1-1 du code pénal, une présomption d’origine illicite des biens ou revenus lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif, notamment en cas de recours à certains crypto-actifs ou techniques d’anonymisation.
Quels sont les sanctions en cas de condamnation pour blanchiment d’argent ?
Peines principales : emprisonnement et amende
- Le blanchiment simple est puni de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 € d’amende (article 324-1 du code pénal).
- Lorsqu’il est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités d’une activité professionnelle ou en bande organisée, la peine est portée à 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 750 000 € d’amende (article 324-2 du code pénal).
Peines complémentaires : confiscations et interdictions
Les peines complémentaires prévues par l’article 324-7 du code pénal peuvent inclure :
- interdiction d’exercer une activité professionnelle
- interdiction de gérer une société
- interdiction de certains droits civiques
- interdictions bancaires ou financières
- confiscation des biens saisis
👉 En pratique, les mesures de confiscation constituent souvent l’enjeu principal du dossier.
Pour les personnes morales, les conséquences peuvent être importantes : fermeture de l’établissement, interdiction d’exercer… (article 324-9 du code pénal)
Comment se défendre face à une accusation de blanchiment ?
Plusieurs axes de défense peuvent être envisagés :
- contester l’origine illicite des fonds
- apporter des justificatifs précis et cohérents
- démontrer l’absence d’intention de dissimulation
- remettre en cause l’analyse des flux financiers
- soulever des nullités de procédure en cas d’irrégularités
👉 Chaque dossier nécessite une analyse individualisée, notamment sur le plan financier et procédural.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de soupçon de blanchiment ?
L’assistance d’un avocat est déterminante dans les dossiers de blanchiment, en raison de la technicité des textes et de la complexité des investigations.
Dès la garde à vue ou l’enquête, l’avocat prépare son client aux auditions, sécurise ses déclarations et veille au respect de ses droits. Une mauvaise stratégie initiale peut avoir des conséquences durables.
Au stade de l’instruction, il peut solliciter des actes (expertises, auditions, confrontations), contester les saisies ou les confiscations, et soulever des vices de procédure.
À l’audience, il construit une défense adaptée : contester ce qui peut l’être, défendre votre position et, si nécessaire, réduire au maximum les conséquences sur votre situation personnelle et professionnelle.
En amont, il peut également intervenir en matière de prévention : analyse de montages, mise en conformité avec les obligations LCB-FT, sécurisation des flux.
Demander l’assistance d’un avocat en droit pénal en matière de blanchiment d’argent
Faire face à une accusation de blanchiment d’argent implique souvent des enjeux importants, notamment en matière financière et professionnelle. Les investigations peuvent être complexes et les conséquences particulièrement lourdes.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat permet d’analyser précisément les éléments du dossier, d’anticiper les risques et de définir une stratégie de défense adaptée.
Si vous êtes concerné par une enquête ou des poursuites pour blanchiment d’argent, vous pouvez prendre contact afin d’échanger sur votre situation et envisager les solutions les plus adaptées.
🚨En cas de doute ou d’urgence, contactez le cabinet.
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Maître Nabil HARMACH est avocat en droit pénal, et est disponible 24h/24 et 7j/7.
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