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Bienvenue sur notre blog dédié au droit pénal et au droit pénal des affaires.
Sur cette page, le cabinet publiera régulièrement des ressources documentaires pour vous éclairer utilement sur des notions clés en droit pénal. Notre blog vise à vous offrir des articles approfondis et des conseils pratiques, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Quels sont les critères pour être mis en examen ?
Quels sont les critères pour être mis en examen ? La mise en examen n'est pas une décision laissée à la libre appréciation du juge d'instruction. Elle obéit à des conditions strictes, fixées par le code de procédure pénale et contrôlées par la Cour de cassation....
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
La comparution immédiate permet de juger une personne très rapidement après une garde à vue. Définition, déroulement, refus possible, risques et rôle de l’avocat pénaliste.
Peut-on aller en prison suite à une comparution immédiate ?
Risques ? Mandat de dépôt ? Quelles solutions pour éviter l’incarcération en comparution immédiate ?
Peut-on être placé en détention provisoire après une mise en examen ?
Être mis en examen peut-il mener à la prison avant le jugement ? Découvrez dans quels cas la détention provisoire est possible et comment réagir.
Quelle différence entre garde à vue, témoin assisté et mise en examen ?
Garde à vue, témoin assisté ou mise en examen : ces trois statuts correspondent à des niveaux de soupçon différents et impliquent des stratégies de défense totalement distinctes. Comprendre leurs différences est essentiel pour réagir efficacement dès le début de la procédure pénale.
Défèrement : que se passe-t-il après une garde à vue ?
Défèrement après garde à vue : déroulement, risques, droits. Peut-on être jugé ou incarcéré immédiatement ? Explications claires et conseils.
Comment désigner un avocat pour un proche en garde à vue ?
Découvrez comment désigner rapidement un avocat, les démarches à suivre et les réflexes à adopter pour intervenir sans attendre.
Garde à vue : combien de temps cela peut-il durer ?
Durée de la garde à vue : 24h, 48h, jusqu’à 144h… Comprenez les règles, les prolongations et comment contester une garde à vue irrégulière avec l’aide d’un avocat.
Avocat pendant une garde à vue : un rôle déterminant
Avocat pendant une garde à vue : un rôle déterminant Un appel tombe : « Votre fils est en garde à vue », « votre mari a été arrêté ». Dans ces heures, la présence d’un avocat pénaliste peut réellement changer le cours de la procédure : ce n’est pas un confort, mais un...