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Bienvenue sur notre blog dédié au droit pénal et au droit pénal des affaires.
Sur cette page, le cabinet publiera régulièrement des ressources documentaires pour vous éclairer utilement sur des notions clés en droit pénal. Notre blog vise à vous offrir des articles approfondis et des conseils pratiques, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Quels sont vos droits en garde à vue ?
Quels sont vos droits en garde à vue ? Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, tout devient soudain confus : on ne sait pas ce qu’il peut demander, ce qu’il peut refuser, ni comment se déroule réellement la procédure. Pourtant, la loi encadre strictement cette...
Refus d’obtempérer : définition, sanctions et défense par un avocat en droit pénal
Refus d'obtempérer : définition, sanctions et défense par un avocat en droit pénal Le refus d'obtempérer est une infraction qui peut avoir des conséquences importantes sur le plan pénal, professionnel et personnel, notamment en cas de retrait du permis de conduire....
Ordonnance de protection : définition, procédure et défense par un avocat en droit pénal
Vous êtes convoqués pour une ordonnance de protection ? Toutes les explications sur cette procédure dans cet article rédigé par un avocat en droit pénal.
Ordonnance pénale : définition, procédure, risques et défense par un avocat en droit pénal
Vous avez reçu une ordonnance pénale et vous ne savez pas ce que cela signifie ?
Voici un guide clair et accessible, rédigé par un avocat en droit pénal au barreau de Paris.