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Saisie pénale et confiscation : récupérer ses biens

Saisie pénale et confiscation : récupérer ses biens

par Nabil Harmach | Juin 9, 2026 | Procédure pénale

09/06/2026 Par Nabil Harmach, Avocat pénaliste à Paris Saisie pénale et confiscation : peut-on récupérer ses biens ? Un matin, un courrier de votre banque vous informe que votre compte est bloqué. Ou des enquêteurs repartent avec votre voiture, parfois avec les clés...
Quels sont les critères pour être mis en examen ?

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par Nabil Harmach | Mai 17, 2026 | Procédure pénale

17/05/2026 Par Nabil Harmach, Avocat pénaliste à Paris Quels sont les critères pour être mis en examen ? La mise en examen n'est pas une décision laissée à la libre appréciation du juge d'instruction. Elle obéit à des conditions strictes, fixées par le code de...
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

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par Nabil Harmach | Mai 9, 2026 | Procédure pénale

09/05/2026 Par Nabil Harmach, Avocat pénaliste à Paris Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ? Apprendre qu’un proche va être jugé quelques heures seulement après une garde à vue est souvent brutal. En très peu de temps, une personne peut passer du commissariat au...
Peut-on aller en prison suite à une comparution immédiate ?

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par Nabil Harmach | Mai 2, 2026 | Procédure pénale

02/05/2026 Par Nabil Harmach, Avocat pénaliste à Paris Peut-on aller en prison suite à une comparution immédiate ? Lorsqu’un proche est placé en garde à vue puis présenté en comparution immédiate, tout s’accélère brutalement. En quelques heures, la situation peut...
Peut-on être placé en détention provisoire après une mise en examen ?

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par Nabil Harmach | Avr 24, 2026 | Procédure pénale

24/04/2026 Par Nabil Harmach, Avocat pénaliste à Paris Peut-on être placé en détention provisoire après une mise en examen ? Quand un juge d'instruction prononce une mise en examen, une seule question occupe l'esprit de la personne concernée — et de ses proches :...
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Nabil Harmach, avocat pénaliste à Paris

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